1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Camping Le Domaine l’Émeraude du Verdon, ci après dénommé « le Camping », et toute personne effectuant une réservation ou séjournant sur ses terrains, ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Dans les conditions définies par la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :

Camping Le Domaine l’Emeraude du Verdon, 1124 route de Moissac, 83 630 AUPS

2- RESERVATIONS

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par mail ou en ligne.

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après la réception d’un acompte de 30% du montant total du séjour, ou du paiement intégral pour les séjours réservés à moins de 30 jours de l’arrivée. Un email de confirmation de réservation sera adressé par mail au client lors de la réception de ce dernier.

Toute Commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.

Les mineurs ne sont pas acceptés seuls sur le camping.

3- TARIFICATION

Les prix des prestations sont indiqués sur le site internet du camping, dans la brochure tarifaire ou sur demande. Il sont susceptibles de modifications sans préavis, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la réservation.

3-1 La Taxe de séjour

La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que perçoivent les circonscriptions (les communes, les métropoles, les départements et régions) par les touristes séjournant dans un hébergement de leur territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d’hôtes…). Elle est facturé 0,86/jour/adulte.

Pour les séjours enregistrées par les Tours Opérateurs, la taxe de séjour est à régler directement au camping à l’arrivée. Cette taxe figure distinctement sur la facture.

3-2 La Taxe Eco-Participation

L’éco-participation est une « taxe » ajoutée au prix de vente des séjours de l’établissement.Elle permet de compenser le coût de la collecte et du traitement des ordures ménagères et permet aussi de sensibiliser les vacanciers à notre charte environnementale.Elle est facturée 0,50cts/jour/vacanciers.

Pour les séjours enregistrées par les Tours Opérateurs, la taxe d’éco-participation est à régler directement au camping à l’arrivée. Cette taxe figure distinctement sur la facture.

4- PAIEMENT

Le paiement du solde du séjour pour un hébergement doit être effectué 30 jours avant l’arrivée au camping. En cas de réservation à moins de 30 jours, le paiement total du séjour est exigé au moment de la réservation.

Le paiement du solde du séjour pour un emplacement sera à régler à l’arrivée au camping.

4.1 ACOMPTE

L’acompte est un paiement partiel à valoir sur le montant d’une somme due.

4.1.1 Acompte pour les séjours en location

Un acompte de 30% du prix total de votre séjour est exigé lors de la réservation par le Client. Il devra être réglé dès réception du bon de séjour. Il sera déduit du montant total du séjour.

Il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par le prestataire du fait d’une annulation du Client. Le solde du séjour devra être intégralement réglé 30 jours avant la date d’arrivée (sous peine d’annulation de la location).

4.1.2 Acompte pour les séjours en emplacement

Un acompte de 30% du prix total de votre séjour est exigé lors de la réservation par le Client. Il devra être réglé dès réception du bon de séjour. Il sera déduit du montant total du séjour .

Il ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement par le Prestataire du fait d’une annulation du Client.Le solde du séjour devra être réglé intégralement le jour de l’arrivée.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : ANCV, carte bancaire, virement bancaire ou espèces. Le chèques bancaires ne sont pas acceptés.

4.2. PAIEMENTS

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Camping.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des 30 jours, (ou après la date de paiement figurant sur le bon de séjour adressée à celui-ci), le Camping se donne le plein droit au Client d’annuler son séjour sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

4.3. NON RESPECT DES CONDITIONS DE PAIEMENT

En cas de non-respect des conditions, de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des 30 jours, (ou après la date de paiement figurant sur le bon de séjour adressée à celui-ci), le Camping se donne le plein droit au Client d’annuler son séjour sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

5- PRESTATIONS

5.1. Mise à disposition et règles

L’hébergement pourra être occupé à partir de 16 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 10 heures le jour du départ.

L’emplacement pourra être occupé à partir de 15 heures le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 12 heures le jour du départ.

Les hébergements et emplacements sont prévus pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne sauraient en aucun cas être occupés par un nombre supérieur de personnes.

Les hébergements et emplacements seront rendus dans le même état de propreté qu’à la livraison. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 75€ pour le nettoyage. Toute dégradation de l’hébergement ou de ses accessoires donnera lieu à remises en état immédiate aux frais du locataire. L’état d’inventaire de fin de location doit être rigoureusement identique à celui du début de la location.

5.2. Dépôt de Garantie

Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 400 € par empreinte bancaire est demandé au Client le jour de l’arrivée ; et lui est rendu le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état.

Une caution de 75 € par empreinte bancaire est également demandée le jour de l’arrivée, et lui est rendue le jour du départ après l’état des lieux, sous déduction éventuelle de frais de nettoyage.

Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.

6- ANNULATION

En cas d’annulation du séjour, le client se doit de prévenir le Camping dans les meilleurs délais par mail ou par courrier en recommandé avec accusé de réception.

6-1 Annulation par le Client : en cas d’annulation, un remboursement de l’acompte ou du montant payé sera effectué dans les conditions suivantes :

• Annulation plus de 60 jours avant l’arrivée au camping : remboursement 100% du montant de l’acompte, les frais de dossier s’élevant à 15,00€ ne seront pas remboursés.

• Annulation entre 30 et 60 jours avant l’arrivée au camping : remboursement à 50% du montant de l’acompte, les frais de dossier s’élevant à 15,00€ ne seront pas remboursés.

• Annulation à moins de 30 jours de l’arrivée : aucune restitution

6-2 Annulation par le Camping : en cas d’annulation du séjour par le Camping pour des raisons imprévues, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans autres indemnités.

6-3 Assurances Annulation : Pour ces raisons, nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Le Camping propose une assurance annulation, d’un montant de 3,2 % du montant total du séjour. (NEAT ASSURANCES)

Les conditions et le détail des garanties sont précisés sur demande.

Les frais d’assurance doivent être réglés en une seule fois, au moment de la réservation.

7- MODIFICATION, INTERRUPTION DE SEJOUR PAR LE CLIENT, ANNULATION

Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d’une arrivée retardée, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).

7.1 Modification

En cas de modification des dates ou du nombre de personnes, le Camping s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans préjudice des éventuels frais supplémentaires ; il s’agit dans tous les cas d’une simple obligation de moyen, le Camping ne pouvant garantir la disponibilité d’un emplacement ou d’un hébergement, ou d’une autre date ; un supplément de prix pourra être demandé dans ces cas.

Toute demande de diminution de la durée du séjour sera considérée par le Camping comme une annulation partielle dont les conséquences sont régies par l’article 6.1.

7.2. Interruption

Un départ prématuré ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part du Camping.

7.3. Annulation

Se référer à l’article 6 de ces présentes CGV.

7.4. Annulation en cas de pandémie

7.4.1. En cas de fermeture totale ou partielle de l’établissement pendant les dates de séjour réservé (à laquelle est assimilée une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure où le Client est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au Camping, les sommes versées d’avance par le Client au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un remboursement dans un délai de 2 semaines.

Le Prestataire ne saurait toutefois être tenu à un dédommagement complémentaire au-delà de ce remboursement des sommes déjà versées au titre de la réservation du séjour.

7.4.2. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.1.Annulation par le Client, toute annulation du séjour dûment justifiée par le fait que le Client serait atteint par infection considérée comme relevant d’une pandémie, ou serait identifié comme cas contact, et que cette situation remettrait en cause sa participation au séjour aux dates prévues, donnera lieu à la délivrance d’un avoir valable 18 mois remboursable à l’issue de sa période de validité. Les éventuels frais de traitement et de gestion tels que prévus aux conditions générales resteront acquis au Camping. Dans tous les cas, le Client devra impérativement justifier de l’événement le rendant éligible à ce droit à annulation.

7.4.3. Par dérogation aux dispositions de l’article 6.2. Annulation par le Camping, dans l’hypothèse où le Camping serait contraint d’annuler intégralement le séjour en raison de mesures gouvernementales ne permettant pas aux participants de se déplacer (confinement général ou local, interdiction de déplacement, fermeture des frontières), alors même que le terrain de camping est en mesure d’exécuter son obligation et d’accueillir les Clients, le Camping émettra un avoir correspondant aux sommes versées par le Client, qui resteront acquis au Camping. Cet avoir est valable 18 mois ; il est remboursable à l’issue de la période de validité.

7.4.4. En cas de souscription, par le Client, d’une assurance spécifique couvrant les risques énumérés à l’article 6.4.2 ou à l’article 6.4.3., les indemnités d’assurance perçues par le Client viendront en déduction du montant de l’avoir, visé aux articles 6.4.2 ou 6.4.3.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

8.1. Assurance Responsabilité Civile

Le Client séjournant sur un emplacement ou dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au Client avant le début du séjour.

8.2. Animaux

Les chiens de 1er et 2ème catégorie sont STRICTEMENT interdits.

Seuls les chiens de -7kg et chats tenus en laisse, tatoués et vaccinés, sont acceptés dans la limite d’un animal par mobile-home ou par emplacement au tarif de 4€/jour.

Le Client doit déclarer son chien lors de la réservation au Camping.

Ils ne doivent en aucun cas être laissés seuls en l’absence de leurs maîtres.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le camping se donne le droit de refuser l’accès à l’hébergement sans dédommagement.

8.3. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande

9- OBLIGATIONS DU CAMPING /GARANTIE

Le Camping garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut du séjour réservé.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Camping, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 2 jours à compter de l’arrivée au camping.

Le Camping rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les « services » jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 2 jours suivant la constatation, par le Client, du défaut ou du vice.

La garantie du Camping est limitée au remboursement des « services » effectivement payés par le Client. Le Camping ne pourra être considéré comme responsable, ni défaillant, pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services fournis par l’intermédiaire du site internet www.camping-stlazare-var.fr du Camping sont conformes à la réglementation en vigueur en France

10- DROIT DE RETRACTATION

Les activités liées à l’organisation et à la vente de séjours ou d’excursions à une date déterminée ou à une période

spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement,

conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation.

11- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Camping, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique :

• Soit l’intérêt légitime poursuivi par le Camping lorsqu’il/elle poursuit les finalités suivantes :

– La prospection

– La gestion de la relation avec ses clients et prospects,

– L’organisation, l’inscription et l’invitation à des événements du Camping,

– Le traitement, l’exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients,

– La rédaction d’actes pour le compte de ses clients.

• Soit le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

– La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

– La facturation,

– La comptabilité.

Le Camping ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans au maximum après la fin des relations avec le Camping. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Camping n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Camping.

Dans les conditions définies par la loi informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du Camping, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus

– Par courrier électronique à l’adresse : campingsaintlazare83@gmail,com

– Ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS L’EMERAUDE DU VERDON – CAMPING SAINT LAZARE – 1124 Route de Moissac– 83630 AUPS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.campingcamping-stlazare-var.fr est la propriété du Camping et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Camping reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc….., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc….., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Camping qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Camping ou utilisé et diffusé par lui.

13- DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14- MEDIATION

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige et après avoir averti le Camping, le Client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par Lettre Recommandée avec A.R., auprès de l’exploitant.

Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client sont les suivantes :

Le CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) 49, rue de Ponthieu 75008

PARIS – Téléphone : 01 89 47 00 14

15- INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, outre les informations requises en application de l’arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air et en particulier :

– Les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et des services concernés ;

– Le prix des services et frais annexes ;

– Les informations relatives au Camping, à ses coordonnées postales, téléphoniques, et à ses

activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

– La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

– Les informations relatives, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site internet www.camping-stlazare-var.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Camping.